Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») est Datalog Ltd. (Даталог ЕООД), UIC (ЕИК) 208878176, siège social : ul. Shar Planina 8, Fl. 5, 2700 Blagoevgrad, Bulgarie. Contact : [email protected] ou le formulaire de contact à l’adresse https://foodbase.dev/contact.

La présente Politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez foodbase.dev, créez un compte, souscrivez un abonnement payant ou utilisez l’API FoodBase, ainsi que les droits dont vous disposez. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenus ; les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées au contact ci-dessus.

2. Données que nous traitons

• Données de compte : adresse e-mail, nom (s’il est fourni), mot de passe haché, paramètres du compte, type d’abonnement.
• Données de facturation : historique des abonnements, factures, nom et adresse de facturation, numéro de TVA (s’il est fourni), ainsi que les quatre derniers chiffres et la marque de votre carte. Les données complètes de carte de paiement sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe — nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• Données d’API et d’utilisation : clés API, journaux de requêtes (endpoint, horodatage, statut de la réponse, volume de requêtes), adresses IP, user-agent et données techniques similaires, utilisés pour l’authentification, la limitation du débit, la sécurité, la facturation et l’analyse du service.
• Données du site web : journaux du serveur (adresse IP, navigateur, pages visitées) et cookies, tels que décrits dans notre Politique relative aux cookies.
• Communications : le contenu de vos messages lorsque vous contactez le support ou utilisez notre formulaire de contact.

Nous ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données personnelles et le Service ne s’adresse pas aux enfants. Veuillez noter que les produits alimentaires de notre base de données ne constituent pas des données personnelles.

3. Finalités et bases juridiques

• Fourniture du Service (gestion du compte, accès à l’API, support) — exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Facturation — exécution d’un contrat et respect d’obligations légales, notamment du droit comptable et fiscal bulgare (art. 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD).
• Sécurité, prévention des abus et limitation du débit — notre intérêt légitime à protéger le Service (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Analyse et amélioration du Service — notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation agrégée et à améliorer le Service (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• E-mails de service (par exemple avis de facturation, alertes de quota, modifications des conditions) — exécution d’un contrat. Les e-mails marketing, le cas échéant, ne sont envoyés qu’avec votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription.
• Cookies/mesure d’audience non essentiels — votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ; voir la Politique relative aux cookies.

4. Destinataires des données

Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des prestataires de services (sous-traitants) qui nous aident à exploiter le Service, dans le cadre d’accords de traitement des données, ainsi qu’avec les autorités lorsque la loi l’exige. Nos principaux prestataires sont :

• Stripe — traitement des paiements (Stripe agit également en tant que responsable du traitement indépendant pour certaines finalités de prévention de la fraude et réglementaires ; voir la politique de confidentialité de Stripe).
• Cloudflare — réseau de diffusion de contenu (CDN), DNS, protection de sécurité/contre les attaques DDoS et mesure d’audience web respectueuse de la vie privée et sans cookies ; Cloudflare traite les adresses IP des visiteurs et les données techniques des requêtes afin de diffuser et de protéger le site web.
• Prestataires d’hébergement et d’infrastructure — hébergement du site web, de l’API et des bases de données.
• Prestataires d’envoi d’e-mails — envoi des e-mails transactionnels.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins publicitaires propres à ceux-ci. Si Datalog Ltd. est impliquée dans une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une cession de tout ou partie de son activité ou de ses actifs, les données personnelles peuvent être transférées à l’entité successeure ou acquéreuse dans le cadre de cette opération, sous réserve des mêmes protections ; lorsque cela est requis, nous vous informerons d’un tel transfert.

5. Transferts internationaux

Lorsque nos prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen (par exemple, des entités de Stripe aux États-Unis), les transferts sont protégés par des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD, telles que la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties appliquées.

6. Conservation

• Données de compte et d’utilisation : pendant toute la durée de votre compte et jusqu’à 12 mois après sa clôture, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour des raisons de sécurité ou en vue de réclamations juridiques.
• Journaux de requêtes API : conservés jusqu’à 12 mois, sauf si une durée de conservation plus longue est nécessaire à la prévention de la fraude, à l’enquête sur des incidents de sécurité ou au respect d’obligations légales ; les données identifiantes ne sont conservées que le temps nécessaire à la facturation, à la sécurité et à la prévention des abus.
• Documents de facturation : conformément à la législation comptable et fiscale bulgare (en règle générale jusqu’à 10 ans).
• Correspondance avec le support : jusqu’à 24 mois après la résolution.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit :

• d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• à l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies ;
• à la limitation du traitement ;
• à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en Bulgarie, la Commission de protection des données personnelles (Комисия за защита на личните данни), 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., 1592 Sofia, www.cpdp.bg — ou auprès de l’autorité de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement en transit (TLS), le hachage des mots de passe, des contrôles d’accès et la journalisation. Aucun système n’est totalement sûr ; en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, les utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard. La limitation automatisée du débit et le contrôle anti-fraude effectué par notre prestataire de paiement sont des mesures techniques nécessaires à l’exploitation et à la sécurisation du Service.

10. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur foodbase.dev, avec la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. En cas de modifications substantielles, nous en informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord.